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Conditions Générales de Vente et d'Annulation

Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente de « Les Chalets du Cocoon » sont conformes au code du tourisme, reproduction des articles R 211-3 à R 211-11 du code du tourisme.

Conditions Particulières de Vente
Ce présent document informe les clients de l’établissement « Les Chalets du Cocoon », préalablement à la réservation sur le contenu des prestations relatives à leur séjour, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de modification du contrat. Nous nous réservons la possibilité d’apporter des modifications aux informations relatives aux prix, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture de l’établissement selon les modalités définies dans les conditions générales et ce, sans que ces éventuelles modifications engagent notre société.
Dans la mesure du possible, nous nous engageons à communiquer aux intéressés, dans les meilleurs délais, les modifications éventuelles que nous pourrions être amenés à apporter à ces informations.
 
Description des Biens Proposés en Location
Sont proposés à la location, pour une durée maximale de 90 jours consécutifs par réservation, les biens meublés suivants :

Chalet Mont Blanc :
Chalet d’environ 150 m² sur  3 niveaux d’une capacité maximale de 11 personnes disposant de 5 chambres avec salle bain ou salle d’eau et WC privatifs, sauna, ski room équipé d’un sèche-chaussures, séjour avec cuisine équipée, salle à manger, salon avec télévision et cheminée à bois, accès WIFI, machine à laver et sèche linge.
- 2 chambres avec lit double (capacité maximale d’accueil par chambre : 2 personnes)
- 1 chambre avec 3 lits simples (capacité maximale d’accueil par chambre : 3 personnes)
- 2 chambre avec 2 lits simples (capacité maximale d’accueil par chambre : 2 personnes)
 
Chalet Pierra Menta 1 :
Chalet d’environ 110 m² sur 2 niveaux d’une capacité maximale de 9 personnes disposant de 4 chambres avec salle bain ou salle d’eau et WC privatifs, sauna, ski room équipé d’un sèche-chaussures, séjour avec cuisine équipée, salle à manger, salon avec télévision et cheminée à bois, accès WIFI, machine à laver et sèche linge.
- 2 chambres avec lit double (capacité maximale d’accueil par chambre : 2 personnes)
- 1 chambre avec 3 lits simples (capacité maximale d’accueil par chambre : 3 personnes)
- 1 chambre avec 2 lits simples (capacité maximale d’accueil par chambre : 2 personnes)
 
Chalet Pierra Menta 2 :
Chalet d’environ 180 m² sur 3 niveaux d’une capacité maximale de 15 personnes disposant de 7 chambres avec salle bain ou salle d’eau et WC privatifs, sauna, ski room équipé d’un sèche-chaussures, séjour avec cuisine équipée, salle à manger, salon avec télévision et cheminée à bois, accès WIFI, machine à laver et sèche linge.
- 3 chambres avec lit double (capacité maximale d’accueil par chambre : 2 personnes)
- 1 chambre avec 3 lits simples (capacité maximale d’accueil par chambre : 3 personnes)
- 3 chambre avec 2 lits simples (capacité maximale d’accueil par chambre : 2 personnes)
 
La répartition et la composition des chambres des chalets mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées.


I- CONDITIONS DE RESERVATION
La réservation prend effet dès l'encaissement définitif des arrhes correspondant à 30% du montant total du séjour. Les arrhes ne sont pas remboursables, sauf annulation au moins 21 jours avant la date d'arrivée. Les sommes versées au préalable seront déduites du montant du séjour lors du paiement total. En cas de départ anticipé, qu'elles qu'en soient les raisons, l'intégralité du montant du séjour est dû. Sans confirmation de la part de l’établissement « Les Chalets du Cocoon », du paiement des arrhes et du règlement de la caution, la réservation ne peut être considérée comme définitive et confirmée. Il est rappelé par ailleurs que toute demande éventuelle quant à l’orientation ou situation spécifique du chalet est considérée comme une simple préférence et ne constitue pas une garantie contractuelle.
La totalité des parties intérieures de « Les Chalets du Cocoon » est non fumeur.

II- PAIEMENT
L’intégralité du prix du séjour et des éventuelles prestations annexes est exigible au début dudit séjour déduit des arrhes versées. Pour régler votre séjour vous pouvez payer par carte bancaire (Visa, Eurocard et Mastercard), en chèque ou en espèces. Les virements bancaires sont acceptés uniquement pour le paiement des arrhes, sauf réception du virement avant le jour de l'arrivée.

1) Prix
Les prix de location s’entendent en €uro toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du bien loué, consommations incluses (eau, électricité, chauffage et internet) à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place.
Les tarifs sont variables selon le type de bien loué et selon la période de l’année.

2) Taxe de Séjour
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité,  n’est pas incluse dans le tarif de location. Son montant est de 1.65€ par jour et par personne âgée de 18 ans et plus. Elle est à régler sur place. Son prix est susceptible de varier sur décision de la municipalité de La Plagne Tarentaise et de manière indépendante de la volonté de « Les Chalets du Cocoon ».

3) Caution
Une caution de 1000€ est demandée par réservation et par chalet loué sous la forme d’une pré autorisation sur carte bancaire ou d’un chèque qui sera encaissé ou par virement bancaire. Dans ces 2 cas, le règlement de la caution doit avoir lieu au moment de la réservation et est un élément de confirmation de celle-ci. Le règlement de la caution peut également être réalisé en espèces à l’arrivée. En cas de non règlement ou de règlement partiel de la caution, la réservation ne peut être considérée comme confirmée. Le client devra signaler tout appareil défectueux dans les 48 heures après son arrivée. La caution est restituée au client sous 48 heures après son départ, or délais bancaires, sauf en cas de dégradation d’une partie du bien loué ou de l’endommagement ou de la destruction d’un ou des équipements du bien loué. Si la caution ne couvre pas la totalité du préjudice, la différence sera à régler par le client ou le locataire pour remettre l’équipement ou le bien en état.

III- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR

1) Modification
Toute demande de modification doit être envoyée par écrit à notre service réservation soit par e-mail soit par courrier. Nous nous efforcerons d’accéder à votre demande de modification, néanmoins celle-ci sera mise en place en fonction des disponibilités et ne constitue pas une modification automatique du contrat.
La modification ne sera effective qu’après confirmation par nos services et envoi d’un mail de confirmation.

2) Annulation
En cas d’annulation, vous devez la notifier par écrit, soit par mail soit par courrier.
Les frais d'annulation sont calculés comme suit :
Pour toute annulation dans les 48 heures suivant une réservation et 21 jours avant l’arrivée les arrhes seront remboursées en intégralité, sans frais.
De 20 à 7 jours avant l’arrivée des clients : 50% du montant total du séjour
De 6 à 0 jours avant l’arrivée des clients : 100% du montant total du séjour
Non présentation le jour de l'arrivée : 100% du montant total du séjour
Pour toute interruption en cours de séjour, qu'elles qu'en soient les raisons, le montant total du séjour sera exigible.

COVID-19: En cas de confinement local ou national et/ou de fermeture administrative de l'établissement en raison d'une pandémie ou d'une épidémie, les arrhes versées seront remboursées et le montant total du séjour ne sera pas exigible.
 
 
IV- ARRIVEE ET DEPART
Les arrivées se font à partir de 16h, sauf disponibilité avant cet horaire.
Les départs se font jusqu’à 10h. Pour tout prolongement de l’heure du départ, une demande doit être faite et un supplément peut être exigé. La demande de prolongement de l’heure du départ ne constitue pas l’acception par défaut de la part du loueur.
Il est précisé qu’en cas de restitution du bien loué dans un état de dégradation avancée totale ou partielle sur les sols, peintures, plafonds et/ou équipements du bien…, l’établissement pourra être contraint de facturer la remise en état propre ou/et à neuf du bien.
Nous vous rappelons également que le vol de peignoirs, serviettes, décorations et accessoires du bien est interdit. L’établissement « Les Chalets du Cocoon » se réserve le droit de facturer tout objet volé au prix de la valeur à neuf et d’utiliser à ce titre tout ou partie de la caution.

V- ANIMAUX
Les animaux domestiques de petite taille sont acceptés dans les biens loués, après notification et acception de l’établissement, moyennant un forfait de 15 € par jour. Ils sont autorisés, tenus en laisse, dans les parties communes extérieures des biens loués. En cas de dégradation d’un équipement ou du bien loué du fait de l’animal, l’établissement se réserve le droit de facturer la remise en état propre et/ou à neuf des parties de l’établissement dégradées.

VI- REGLEMENT INTERIEUR ET PERTURBATIONS
Vos objets personnels relèvent strictement de votre responsabilité. En conséquence, la responsabilité de l’établissement « Les Chalets du Cocoon » ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans l’enceinte de notre établissement incluant les parties communes et privatives intérieures et extérieures. Il vous est recommandé d’être assuré personnellement en matière de responsabilité civile.
En cas de force majeure ou cas fortuits, ni l’établissement ni les prestataires du séjour ne peuvent être responsables des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour (avalanche, sécheresse, inondation, coupure d’électricité, de gaz, d’eau, grève, travaux, pandémie, fermeture totale ou partielle du domaine skiable Paradiski…). Par travaux, on entend généralement construction de routes, bâtiments… qui peuvent avoir lieu aux alentours de votre lieu de séjour. L’établissement ainsi que ses prestataires ne peuvent être tenus pour responsables d’actes de tiers avec lesquels ils n’ont pas de contrat. Les clients seront informés de ces éventuelles nuisances dans le cas où nous en ayons nous même été avertis.

VII- SAUNA
Durant votre séjour, un sauna privatif est mis à votre disposition dans le chalet.
L'établissement « Les Chalets du Cocoon » ne saurait être responsable en cas de brûlures, de malaise ou de problèmes de santé liés à l'utilisation du sauna. Il est de votre entière responsabilité de connaître les contres indications et utilisation d’un sauna. Pour votre santé, il est recommandé de ne pas rester plus de 20 min à la suite par séance, de ne pas excéder le nombre de 2 séances de 20 min par jour et de ne pas consommer d'alcool avant votre séance.

VIII- INFORMATIONS
La réservation d’un chalet de l’établissement « Les Chalets du Cocoon », implique automatiquement l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente de votre part, incluant les conditions d’annulation. Toutes les informations concernant les activités sportives et de loisirs des stations nous sont transmises par les Offices de Tourisme ou les prestataires, et vous sont communiquées à titre purement indicatif. Elles ne sauraient engager notre responsabilité dans le cas où l’une d’elles n’existerait plus lors de votre séjour. Il en est de même concernant les remontées mécaniques : l’établissement « Les Chalets du Cocoon » ne saurait être tenus pour responsable d’une ouverture partielle ou d’une fermeture totale des pistes du domaine PARADISKI.
D’une manière générale, l’établissement « Les Chalets du Cocoon » décline toutes responsabilités quant à la restriction, au changement ou à l’annulation d’une réservation des biens loués de la part du client ou de la part de l’établissement « Les Chalets du Cocoon », du fait d’événements de forces majeures qui surviendraient indépendamment de notre volonté comme les incendies, activités terroristes, intempéries, grèves, pandémie ou épidémie.

En confirmant votre réservation par e-mail ou par courrier à l’établissement « Les Chalets du Cocoon », vous acceptez et reconnaissez automatiquement les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente de l’établissement détaillées ci-dessus.